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Conditions générales d’utilisation du site Swiss Medical Gate

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont valables pour tous les services offerts par Swiss Medical Gate. En utilisant les services de Swiss Medical Gate, vous acceptez les conditions suivantes sans modification et dans leur intégralité.

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions générales d'utilisation

Swiss Medical Gate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes conditions d'utilisation, à tout moment. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d'utilisation. Si vous continuez à utiliser le site après la publication des modifications, cela signifie que vous les acceptez et les approuvez. Tant que vous respectez les présentes Conditions d'utilisation, Swiss Medical Gate vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité d’entrer sur le Site et l'utiliser.

ARTICLE 2 : Objet

Swiss Medical Gate est une structure professionnelle indépendante pour toutes les personnes résidant à l’étranger qui désirent recevoir des soins médicaux de pointe en Suisse. Elle coordonne pour les patients les différentes prestations médicales nécessaires et propose un accueil personnalisé avec des services premium selon les besoins individuels de chacun.

ARTICLE 3 : Mentions légales

Swiss Medical Gate est un site web publié par Swiss Medical Gate SA
Directrice générale : Marina Werbitzky
+41 22 715 09 09

ARTICLE 4 : Contact

Swiss Medical Gate SA
Case postale 1815
1211 Genève 1, Suisse
+41 22 715 09 09

swissmedicalgate.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d'art et codes informatiques (collectivement désigné comme le "Contenu"), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité et la disposition de ce Contenu sur le Site sont détenus, contrôlés ou concédés à Swiss Medical Gate, et sont protégés par les lois sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par "mirroring") à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution ou à toute entreprise commerciale, sans l'accord écrit préalable exprès de Swiss Medical Gate.

ARTICLE 6 : Liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web indépendants de tiers ("sites liés"). Ces sites liés sont fournis uniquement à titre informatif pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Swiss Medical Gate, et Swiss Medical Gate n'est pas responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Politique en matière de données

En aucun cas, les données collectées sur le site web de Swiss Medical Gate ne seront transférées ou vendues à des tiers. Aucune adresse électronique ne sera transmise à des tiers, y compris à nos partenaires, sauf avec le consentement écrit des intéressés. Les données recueillies par le biais du formulaire de contact sont à l'usage exclusif et confidentiel du responsable de Swiss Medical Gate afin de vous contacter et ne font en aucun cas l'objet de prospection marketing.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site ou à son utilisation, y compris tous les litiges, soient régies par le droit suisse et par le droit du Canton de Genève.